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Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat national et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le président de la République. L’objectif, souhaité par le gouvernement, est de « reconnaître l’importance de l’engagement des élus et leur rôle essentiel ». Ainsi, cette loi entend « redéfinir un équilibre dans les relations entre les communes et leurs intercommunalités afin de redonner une véritable capacité d’action et d’initiative aux élus ». Elle a été publiée au Journal officiel le 28 décembre dernier. NB : la présente note ne traite que du volet intercommunal du texte. Sauf précision, les dispositions sont applicables depuis le 29 décembre 2019.
Réf. : CW39819
10 Jan 2020

Auteur : AMF / Marie-Cécile Georges et Gaëlle Duigou