Le projet de loi visant à renforcer l’Etat local, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, fait l’objet depuis l’origine de fortes réserves de la part des maires et présidents d’intercommunalité.
D’autres textes consensuels comme celui sur les polices municipales et les gardes champêtres sont à l’inverse très attendus, mais leur programmation est constamment repoussée.
L’AMF appelle le Gouvernement à retirer son texte « Etat local » de l’ordre du jour, et à le remplacer par une loi utile aux collectivités.
Cette déprogrammation permettra également de reconsidérer son contenu. Plusieurs mesures sont contraires aux annonces sur la décentralisation du Premier ministre et justifient le retrait du texte, comme le pouvoir général de substitution du préfet à la collectivité, la nouvelle contractualisation avec un fléchage des crédits de l’Etat, et la création d’une conférence départementale des réseaux.
Les mesures du projet de loi qui sont favorables aux collectivités, comme la suppression du conflit d’intérêt public-public pour les agents publics et la protection fonctionnelle des gestionnaires publics, peuvent être intégrées dans le projet de loi sur la simplification actuellement en discussion.
Beaucoup de mesures de simplification, de liberté locale et de renforcement des moyens d’action des collectivités sont attendues par les collectivités et les citoyens : ne perdons pas notre temps parlementaire avec des textes qui n’y répondent pas.
