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L’AMF et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019-2022

Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les communes et intercommunalités dans leurs démarches de mise en conformité au Règlement européen sur la protection des données.

Dans un contexte où les communes et intercommunalités ont engagé la transition numérique de leur action, alors que ne cesse d’augmenter le niveau de conscience des citoyens quant au besoin de protection des informations les concernant, cette convention, signée par la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, et François Baroin, président de l’AMF a pour objectifs :
- la mise en oeuvre du Règlement européen sur la protection des données (ci-après RGPD) et, plus particulièrement, l’accompagnement et la promotion de la mise en place de la fonction de délégué à la protection des données dans les services communaux et intercommunaux ;
- l’élaboration d’outils de conformité au RGPD répondant aux besoins spécifiques des communes et intercommunalités ;
- l’organisation de campagnes de sensibilisation aux règles de protection des données personnelles, en particulier dans le cadre de la communication à l’occasion des campagnes électorales.

Sur la période 2019-2022, ce partenariat s’articulera autour de trois axes de collaboration :
- l’AMF sensibilisera les communes et intercommunalités au cadre juridique Informatique et Libertés et les accompagnera dans sa mise en application ;
- la CNIL soutiendra l’AMF dans ses actions d’accompagnement des communes et intercommunalités ;
- l’AMF et la CNIL conduiront conjointement tous travaux d’étude susceptibles d’alimenter leurs réflexions ou actions communes.

Dans cette logique de proximité et d’accompagnement, la CNIL sera présente au congrès des maires le mercredi 20 novembre après-midi. À cette occasion, sa présidente interviendra lors du forum « L’accompagnement numérique des citoyens : une responsabilité croissante pour les communes ».

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39690
6 Nov 2019