Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a fait l’objet d’un accord de la commission mixte paritaire concluant ainsi plusieurs mois de débats et sera définitivement voté le 21 janvier à l’Assemblée nationale et le 30 janvier au Sénat.
L’AMF salue le travail des sénateurs et des députés mobilisés sur ce texte qui devrait répondre aux objectifs majeurs de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage, poursuivis collectivement. La plupart des collectivités locales cherchent à y répondre depuis longtemps.
L’AMF se réjouit donc que la nouvelle loi porte la création de nouvelles filières de recyclage (qui viendront soulager les charges des collectivités), la réduction de la production de plastique à usage unique, la lutte contre la destruction des invendus, ou encore l’amélioration de l’information du consommateur.
Elle se félicite d’avoir été entendue sur la question tristement d’actualité de l’amélioration des moyens de lutte contre les dépôts sauvages, en renforçant les pouvoirs de police du maire notamment. S’il reste quelques inquiétudes pour les collectivités, elles concernent surtout les modalités de la mise en œuvre.
Sur le sujet sensible de la consigne, des améliorations importantes ont été apportées lors du débat parlementaire, reconnaissant l’investissement des collectivités territoriales en leur laissant le temps et l’opportunité de montrer qu’elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen de recyclage notamment grâce à l’extension des consignes de tri.
L’AMF regrette toutefois l’absence d’une concertation préalable avec les collectivités locales sur la nécessité d’une consigne pour recyclage, les discussions n’ayant porté que sur les modalités de mise en œuvre.
L’AMF rappelle que les acteurs de l’économie circulaire doivent aujourd’hui mobiliser l’ensemble des outils mis à leur disposition pour lutter toujours plus contre le gaspillage des ressources et la production des déchets, tout en participant à l’effort de sensibilisation de la population à ces enjeux primordiaux.
