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L’AEAFCL : un complément pertinent au financement bancaire

Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales
AEAFCL
21 juillet 2011
 
L’AEAFCL : un complément pertinent au financement bancaire
 
Dans un contexte de crise financière, les grandes associations d’élus (Association des maires de France, Association des communautés urbaines de France, Association des maires de grandes villes de France, Association des régions de France, Assemblée des départements de France, Assemblée des communautés de France) ainsi que plus de 50 collectivités et l’AFIGESE, conscientes de l’intérêt d’une diversification de l’offre de financement aux collectivités, ont créé en 2010 l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), présidée par Jacques Pélissard. L’AEAFCL a sélectionné un groupement conseil chargé de rédiger des études détaillant :

- le ou les statuts juridiques envisageables pour l’agence,
- la ou les structurations financières permettant à cette entité d’ambitionner une notation AAA,
- ses conditions de fonctionnement (raison sociale, périmètre d’activité, gouvernance stratégique et opérationnelle, politique de crédit, gestion financière, etc.),
- ses bilans et comptes d’exploitation prévisionnels en période de montée en puissance et en régime de croisière,
- l’ensemble des étapes à franchir avant l’entrée en exploitation de l’agence.

Le groupement mandaté par l’AEAFCL rendra son rapport fin juillet et ses préconisations seront soumises aux élus pour arbitrage et décision à l’occasion d’une assemblée générale qui se tiendra le 14 septembre prochain.

D’ores et déjà, l’association d’étude se félicite que le récent rapport de la Cour des comptes relatif à « la gestion de la dette publique locale » souligne le bien-fondé de la démarche engagée pour étudier la faisabilité d’une telle structure de financement.

Elle prend également la pleine mesure des préconisations formulées par la Cour, qui sont autant de conditions de réussite du projet. Il s’agit là d’impératifs identifiés par l’AEAFCL et qui, à ce titre, sont étudiés dans le cadre de la mission :

- limitation de la clientèle aux collectivités locales françaises,
- proposition de produits simples et sécurisés,
- obtention de l’agrément délivré par l’Autorité des Contrôles Prudentiels,
- mise en place de garanties de collectivités locales permettant l’obtention d’une note optimale,
- respect a minima des normes prudentielles de Bâle III,
- capitalisation en fonds propres,
- mode de gouvernance permettant d’assurer l’équilibre nécessaire entre gestion technique et politique de l’agence,
- accès à l’épargne fondé sur une évaluation transparente des risques.

Dans l’environnement actuel caractérisé par les difficultés croissantes des collectivités pour bénéficier de prêts bancaires classiques, la vocation de l’agence serait de contribuer à sécuriser durablement l’accès à la ressource, prenant ainsi la suite dès 2012 de la mise à disposition d’une enveloppe sur fonds d’épargne gérée par la Caisse des dépôts, cette dernière solution ayant été récemment préconisée pour 2011 par Michel Bouvard, député de la Savoie et président de la commission de surveillance de la CDC.

Contact :
Olivier LANDEL
Tél. : 01 42 22 19 19

Documents de l'AMF :


Agence de financement des investissements locaux
Finances locales


Réf. : BW10543
21 Juil 2011