Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale exerçant leurs fonctions dans les EPHAD créés et gérés par les collectivités et les EPCI.
La DGCL propose ci-contre une note d'information relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale.
Cette note aborde à la fois les modalités de mise en œuvre du complément indemnitaire de traitement mais aussi le dispositif de financement exceptionnel retenu par le gouvernement.
