Espace des Associations départementales


Le maire et les lotissements

Cahier du Réseau n° 5 - Rédigé par Séverine Bonnet sous la direction d'Anne-Mathilde Coulomb - Association des maires de Meurthe et Moselle
Ce guide est disponible pour les adhérents de l'AMF sous forme imprimée, au prix de 8 € - contact : Sophie lasseron - tel : 01 44 18 13 64

Sommaire :

1. Champ d'application de la réglementation du lotissement
- définition
- exclusion de l'article R442-1
- division d'une unité foncière
- intention d'implanter des bâtiments
- délai de dix ans

2. Régime des autorisations
- permis d'aménager ou déclaration préalable ?
- régime du permis d'aménager
- régime de la déclaration préalable

3. Réalisation et gestion du lotissement
- financement des équipements nécessaires au lotissement
- règlement et cahier des charges du lotissement
- réalisation du lotissement
- commercialisation des lots
- délivrance des permis de construire sur les lots
- gestion des équipements collectifs

4. Lotissements communaux et dispositions financières
- obligation d'un budget annexe
- lotissements communaux et TVA
- lotissements et FCTVA

Opérations immobilières


Réf. : BW9865
2 Juin 2007

Auteur : en partenariat avec l'Association des maires de Meurthe et Moselle