Dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de l’environnement, où le caractère prioritaire des transports collectifs et la nécessité de leur développement s’affirment de plus en plus, ce guide apporte aux maires, confrontés à une demande toujours plus exigeante de la part de leurs administrés, un éclairage utile et concret sur la mise en oeuvre de cette compétence des communes et des EPCI, essentielle à la qualité de la vie quotidienne des citoyens.
Après une présentation concise des textes de référence, le guide détaille les missions des différentes autorités organisatrices de transport et met l’accent sur des aspects importants de la politique des déplacements, comme la qualité du service public, l’intermodalité et le financement des transports collectifs urbains.
Edité une première fois en octobre 2009, ce guide vous est proposé aujourd’hui dans une version actualisée avec notamment les impacts des lois « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 », ainsi que la création de la société publique locale (SPL) qui permet aux collectivités de fonder des sociétés de droit privé avec un capital 100 % public, pour la gestion du service public de transport.
