Espace des Associations départementales


Le régime juridique des carrières

Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département, mais aussi les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.
Ce schéma est constitué d'une notice présentant et résumant le schéma, d'un rapport et de documents graphiques.
Réf. : CW7857
1 Déc 2000