Espace des Associations départementales


Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et aides.

Toutefois, l’attribution des aides est encadrée par les textes en fonction du bénéficiaire et/ou du montant du concours accordé.

Cette note a pour objet de présenter les principales subventions directes ou indirectes aux associations, aux entreprises et aux personnes physiques.
Réf. : CW40126
14 Mai 2020

Auteur : AMF / Départements finances et juridique