Le 30 mai 2018
Le lundi 28 mai 2018, la Ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a été reçue par plusieurs associations d’élus (AdCF, ADF, AMF, APVF, France urbaine, FNAU, GART, Régions de France et Villes de France) et les parties prenantes partenaires des États Généraux de la Mobilité Durable (GART, UTP, Régions de France, FNAUT, TDIE, FNTV) pour une réunion de travail consacrée au projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).
Elle a été accueillie au pôle Joubert (siège de l’AdCF, de la FNAU, de France Urbaine et du GART) par le Président du GART, Louis Nègre, qui a rappelé que La LOM est issue des Assises de la Mobilité, qui ont, elles-mêmes, succédé aux États Généraux de la Mobilité et qui ont constitué un des processus collaboratifs les plus intenses depuis le Grenelle de l’Environnement en 2007 (50 groupes de réflexion, 600 experts consultés, 400 réunions, 3 000 citoyens concertés, 30 000 contributions internet, 1 000 propositions).
Ce travail commun, associant le Ministère, les associations d’élus mais également tous les acteurs concernés, n’a pas eu pour vocation de gommer les désaccords lorsqu’ils existent. En revanche, nombre de sujets éventuellement clivant ont fait l’objet de débats et permis finalement une proposition de rédaction.
Les participants ont unanimement salué la méthode de travail mise en oeuvre par le Ministère dans une démarche inédite de dialogue renforcé autour de la construction de la Loi. Ils ont remercié Elisabeth Borne pour la très large concertation qui a été menée depuis l’ouverture des Assises de la Mobilité entre le Ministère des Transports et les parties prenantes.
Les acteurs de la mobilité sont particulièrement attentifs aux dispositions suivantes :
- Couverture du territoire national à 100 % par des AOM ;
- Ouverture des données transports et confirmation de leur propriété, pour les services qui en relèvent, aux AOM ;
- Intégration d'une programmation financière des investissements en infrastructures permettant de financer la remise à flot des infrastructures du quotidien, leur adaptation aux défis du XXIème siècle, ainsi que la préservation du maillage ferroviaire, conformément aux attentes de nombreuses parties prenantes dont les partenaires des États Généraux de la Mobilité Durable ;
- Développement des mobilités partagées avec coordination de toutes les mobilités par les AOM ;
- Développement de l’usage du vélo dont la part modale n’est que de 3 % dans notre pays à comparer avec une moyenne européenne de 13 % ;
- Sanctuarisation du Versement Transport qui deviendra le versement mobilité ;
- Facilitation des expérimentations en matière de nouvelles mobilités ce qui permettra, notamment, de développer la filière française du véhicule autonome.
Au terme de cet échange, les élus et parties prenantes présentes ont tenu à réaffirmer leur soutien à une grande partie des mesures incluses dans le projet de loi, lequel devrait constituer l’évolution législative la plus significative pour les mobilités depuis la LOTI de 1982. Ils ont proposé à la Ministre, qui l’a accepté, de réunir régulièrement un comité de suivi de la mise en oeuvre de la Loi lorsqu’elle aura été adoptée.
