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Les collectivités territoriales et la dématérialisation

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques qui doivent peu à peu se conformer aux obligations légales. Elle se généralise aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics.

Le cadre technique de la dématérialisation a été défini progressivement avec les représentants nationaux des élus locaux et des Chambres Régionales des Comptes depuis 2004.
L’ordonnance du 26 juin 2014 a rendu la dématérialisation des factures obligatoire pour les sociétés contractuellement liées avec l’État, les collectivités territoriales et le secteur public. Le calendrier de mise en action a pris effet au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises, au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaires et au 1er janvier 2019 pour les PME. La prochaine échéance concerne les microentreprises début 2020
Réf. : CW39599
17 Sep 2019

Auteur : AMF / Aurélien Philippot