Espace des Associations départementales


Les communes peuvent-elles verser des fonds de concours afin de participer au financement de la compétence « voirie d’intérêt communautaire » ?

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation d’équipements communautaires (ou reconnus d’intérêt communautaire).
Réf. : CW6866
24 Mars 2005

Auteur : Mme Marie-Cécile Georges