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Les dispositifs d’information entre EPCI et communes membres

Afin d’assurer la transparence de la coopération entre les communes et l’EPCI dont elles sont membres, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des outils d’information et de consultation.

Extrait de l'article de Maires de France de mars 2019.

Pour aller plus loin
Référence : BW39299
Date : 4 Mars 2019
Auteur : Florence Masson


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