Espace Associations départementales


Les dispositifs d’information entre EPCI et communes membres

Afin d’assurer la transparence de la coopération entre les communes et l’EPCI dont elles sont membres, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des outils d’information et de consultation.

Extrait de l'article de Maires de France de mars 2019.

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39299
4 Mars 2019

Auteur : Florence Masson