La circulaire sur les édifices cultuels de 2009, qui faisait le point sur les dispositions juridiques, financières et fiscales, éclairées par la jurisprudence, applicables aux édifices du culte, a été abrogée par une nouvelle circulaire du 29 juillet 2011 tenant compte des 5 grands arrêts du Conseil d’Etat du 19 juillet 2011 sur les modalités d’interprétation de la loi de 1905 (et en particulier les modalités d’intervention financière des communes vis-à-vis des édifices cultuels).
La circulaire du 4 janvier 2011 remplace quant à elle celle du 25 mai 2009 et précise le montant plafond des indemnités de gardiennage pour l'année 2011.
