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Les dispositions applicables aux édifices du culte

bobroy20
La circulaire sur les édifices cultuels de 2009, qui faisait le point sur les dispositions juridiques, financières et fiscales, éclairées par la jurisprudence, applicables aux édifices du culte, a été abrogée par une nouvelle circulaire du 29 juillet 2011 tenant compte des 5 grands arrêts du Conseil d’Etat du 19 juillet 2011 sur les modalités d’interprétation de la loi de 1905 (et en particulier les modalités d’intervention financière des communes vis-à-vis des édifices cultuels).
La circulaire du 4 janvier 2011 remplace quant à elle celle du 25 mai 2009 et précise le montant plafond des indemnités de gardiennage pour l'année 2011.

Documents de l'AMF :

Edifices cultuels


Réf. : BW9726
30 Sep 2009