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En dehors des dispositions relatives à la clause de revoyure de la réforme de la TP (voir note AMF CW 10876), une quinzaine de dispositions ayant des incidences sur la fiscalité locale (directe et indirecte) figurent dans la loi de finances initiale pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 votées en décembre 2011. 