Espace des Associations départementales


Les effets du recensement de la population au 1er janvier 2009 sur la représentation des communes au sein de l’assemblée délibérante des structures intercommunales.

Cette note présente en détail la façon dont s'effectue la prise en compte des résultats du recensement lorsque les statuts de l’EPCI font référence à une répartition des sièges par strates démographiques.
Réf. : CW8470
20 Fév 2009

Auteur : Marie-Cécile Georges