Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale en 2016 (taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises)

Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises) sont en ligne sur le site de l’Etat. Le document mis en ligne peut être téléchargé en intégralité à l’adresse suivante :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/elements_de_reference2016.pdf

Référence : BW14373
Date : 15 Fév 2016
Auteur : DGCL

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