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Les instances médicales dont dépendent les communes et intercommunalités

Cette note technique aborde l’organisation et le fonctionnement : du comité médical ; du comité médical supérieur ; de la commission de réforme. Cette note complète le fascicule 3 du guide
« Communes nouvelles : impact sur les personnels ».
Référence : CW24078
Date : 10 Nov 2016
Auteur : AMF - FNCDG
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