Les instructions budgétaires et comptables du secteur public local selon le type de collectivités et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial) applicables au 1er janvier 2020 sont publiées sur le site de la DGCL.
Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M57 pour les collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs et aux autres collectivités sur option, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux et intercommunaux (exemple : les établissements d'aide aux personnes âgées), ….
- Pour accéder aux instructions budgétaires et comptable :
- L'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2020
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/m14
- L'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2020
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/referentiel-budgetaire-et-comptable-m57
- L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2020
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-spic-m4-1
- L'instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2020
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/m22-instruction-vigueur
