Espace des Associations départementales


Les nouvelles règles d'évolution de la dotation d'intercommunalité en 2009.

En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités d’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et par l’évolution de l’intercommunalité à fiscalité propre.
Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie de communauté. De même, les modalités de répartition et les critères de détermination, de la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2009, par catégorie de communauté, sont détaillés.

Documents de l'AMF :


Dotation d'intercommunalité


Réf. : BW8498
7 Avr 2009

Auteur : François Bonaimé