La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil, délibérations, urbanisme, et comptabilité. À partir du 1er janvier 2017, une nouvelle étape sera franchie dans la dématérialisation puisque toute structure publique (État, collectivités locales, et établissements publics nationaux) devra être en mesure d’émettre et de réceptionner ses factures par voie électronique. Cette obligation sera mise en œuvre au moyen d’un portail unique et gratuit pour l’ensemble des acteurs concernés par la facturation électronique : Chorus Pro (CPP).
Cette nouvelle plateforme permettra d’assurer le dépôt, le suivi et la mise à disposition des 100 millions de factures annuelles du secteur public, dont 54 millions pour le bloc communal. Dès le 1er janvier 2017, environ 25 % des factures seront concernées et transiteront par Chorus Pro.
Afin de se préparer à cette échéance, l’AMF organise une rencontre, mardi 4 octobre, avec des représentants de collectivités ayant déjà expérimenté le dispositif et l’AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat) qui l’a mis en place.
Rencontre animée par : Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim, vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération, rapporteur de la commission des Finances et de la fiscalité locales de l’AMF.
Avec les interventions des représentants des collectivités suivantes :
- Anne-Marie FORGEOUX, maire de Monêtier-les-Bains (05)
- Daniel DEIN, maire d’Orgères (35)
- Bernadette ABIVEN, adjointe au maire de Brest et vice-présidente de la métropole en charge des finances de Brest Métropole (29)
- Muriel CHABERT, directrice en charge de la direction Modernisation des administrations et services numériques du syndicat mixte Mégalis Bretagne (35)
Et avec les interventions des représentants de la DGFIP et de l’AIFE :
- Sylvie BRENNER, chef de la mission de Déploiement de la dématérialisation - DGFIP
- Emmanuel SPINAT, adjoint à la directrice en charge de la Délégation aux projets métiers et applicatifs – AIFE
- Nathalie VIEU, adjointe au directeur de Programme – AIFE
Inscription gratuite et obligatoire, enregistrée dans la limite des places disponibles par courriel auprès de : Michelle FEUTREN-ROYER : michelle.feutren-royer@amf.asso.fr , 01.44.18.13.71
