Espace Associations départementales


Les services à la personne : note d'information

Au sommaire de ce dossier :
- Extension de l’agrément aux communes, EPCI compétents, CCAS OU CIAS
- Le Chèque emploi service universel préfinancé (CESU) : utilisation par les communes, les EPCI compétents, les CCAS OU CIAS
- Tarif de remboursement des CESU
- Instruction n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 "régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics".
- Liste des activités de service à la personne
Réf. : CW8164
4 Déc 2009

Auteur : Isabelle Voix