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Lettre à Mme Alliot Marie relative aux dommages occasionnés par la tempête dans les cimetières.

Dans un courrier adressé à Mme Alliot-Marie, l'AMF a demandé au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir confirmer les responsabilités respectives des communes et des titulaires de concessions funéraires en ce qui concerne la prise en charge des frais de réparation des dommages occasionnés par la tempête dans les cimetières.

Documents de l'AMF :


Cimetières et concessions


Réf. : BW8472
24 Fév 2009

Auteur : Jacques Pélissard, président de l'AMF