Espace des Associations départementales


L’exercice de la compétence «gestion des eaux pluviales urbaines»

L’exercice de cette compétence est différencié en fonction de la nature de l’EPCI : métropoles, communautés urbaines, d’agglomération et de communes. La loi du 3 août 2018 a précisé le contenu, les conditions de mise en oeuvre et les délais de transfert aux différentes catégories d’EPCI des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales ». 

Découvrez l'article de Maires de France de septembre 2019.

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39581
4 Sep 2019

Auteur : Florence Masson