Espace des Associations départementales


L’exercice de la compétence périscolaire par un EPCI

Le Plan mercredi vise à renforcer la qualité des activités organisées sous forme d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) dans le cadre d’une labellisation spécifique du projet éducatif territorial (PEDT).

Pour les communes et EPCI qui s’engagent dans cette démarche, l’État a prévu le doublement de la prestation de service de la CNAF, passant de 0,54 centimes à un euro par heure et par enfant, pour les nouvelles heures développées à partir de septembre 2018 et hors contrat enfance jeunesse.

Le plan prévoit aussi un allègement des normes d’encadrement des ALSH. Pour en bénéficier, la commune ou l’EPCI doit avoir signé deux conventions: une convention de PEDT et une convention « plan mercredi ».
 

Retrouvez l'article de Maires de France de novembre 2018.

Documents de l'AMF :


Petite enfance
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39076
9 Nov 2018

Auteur : Florence MASSON