Loi 3DS : Analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités

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Loi 3DS : Analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier.

Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l’action publique locale : organisation intercommunale et réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, transition écologique, mobilités, SRU - logement social, aménagement et protection des espaces naturels, urbanisme et revitalisation des territoires, santé, cohésion sociale, démocratie locale, adressage, funéraire, transparence des entreprises locales, prévention du risque de conflit d’intérêts, enjeux propres à l’Outre-mer, etc.

Plusieurs dispositions de la loi doivent désormais faire l’objet de décrets pour en préciser les modalités d’application.

À partir de l’analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente analyse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses.

À défaut d’indications spécifiques, les dispositions sont d’application immédiate.

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41211
21 Avr 2022