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Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

La France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ».

En complément des mesures nationales déjà prises, un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020 et sera prochainement promulgué. Il vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays.

Ce projet de loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.

Documents de l'AMF :


Santé
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39976
23 Mars 2020

Auteur : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales