loi SRU : Solidarité et renouvellement urbains.

Un dossier qui comporte la loi SRU et ses principaux textes d'application, des notes de synthèse et d'analyse rédigées par les services de l'AMF, ainsi que plusieurs articles publiés sur ce thème par la revue Maires de France.

Thèmes	Textes officiels
Textes de référence	Loi du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Modifications apportées par la loi du 2 janvier 2002 relative aux SEM concernant l'harmonisation entre les périmètres des EPCI à fiscalité propre et le SCOT et la procédure de révision d'urgence des PLU étendue aux ex POS Modifications apportées par la loi Démocratie de proximité
Documents d'urbanisme	Décret du 27 mars 2001 relatif aux documents d'urbanisme
Certificats d'urbanisme	Décret du 27 mars 2001 relatif aux certificats d'urbanisme Circulaire du 3 avril 2001 relative aux certificats d'urbanisme
ZAC	Décret du 27 mars 2001 relatif aux zones d'aménagement concerté
Contributions d'urbanisme	Circulaire du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d’urbanisme

Thèmes	Notes AMF
Urbanisme	Loi SRU - Les nouvelles dispositions en matière d'urbanisme (ce dossier, mis à jour en février 2002, intègre les modifications introduites par la loi relative aux SEM et la loi sur la démocratie locale)
Urbanisme	Loi SRU - Analyse des dispositions du texte du 13 décembre 2000
Documents d'urbanisme et participations financières	25 questions de l'AMF relatives à la loi SRU - les réponses du ministère de l'équipement

Thèmes	Réflexions et initiatives
SCOT	Loi SRU - l'échéance du 1er janvier 2002 : rapport introductif à l'atelier du 84ème congrès des Maires de France.
SCOT - PLU Carte communale	Compte-rendu de l'atelier et du Point Info du 84ème congrès des Maires de France sur la loi SRU
Plan local d'urbanisme intercommunal	Onze communes du canton de Cambremer ( Calvados - 14 ) ont anticipé la nouvelle loi solidarité et renouvellement urbains en pensant leur aménagement en terme intercommunal.
SCOT	Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg
SCOT	Comment aborder les Schémas de Cohérence Territoriale (Maires de France n°114 septembre 2001 )

-------------------------------------------- mots-clés : amenagement urbain ; urbanisme ; document d'urbanisme ; loi ; PVNR ; schema de coherence territoriale ; plan local d'urbanisme ; loi SRU ; certificat d'urbanisme ; zac ; contribution d'urbanisme ; SCOT ; PLU ; carte communale

Référence : BW7759
Date : 12 Mars 2002
Auteur : Isabelle Voix

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