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Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale

La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.  

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont travaillé en partenariat pour proposer aux élus locaux et aux cadres de la fonction publique territoriale des journées d'information sur l’ensemble du territoire.

Dans ce cadre, il est proposé une analyse synthétique de la loi, article par article ci-joint pour présenter les domaines impactés par cette réforme de la Fonction publique. La gestion des ressources humaines des communes et de leurs groupements sera rapidement impactée par ces nouvelles mesures législatives qui modifient de nombreux domaines : réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires, mesures facilitant la mobilité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap…

La première journée d’actualité « Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives » organisée le 10 septembre à l'AMF a réuni près de 200 participants. Lors de cette journée d’actualité, François Deluga, président du CNFPT, Michel Hiriart, président de la FNCDG et Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, se sont exprimés sur la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Les principales dispositions de ce texte de loi et leurs implications quant aux politiques des ressources humaines des collectivités ont été présentées aux participants : le dialogue social avec l’évolution des instances ; le droit disciplinaire et la déontologie ; les conditions de travail ; les recrutements avec l’élargissement du recours aux contractuels, la mobilité et l’évolution professionnelle ; l’égalité professionnelle.

Afin d’accompagner l’ensemble des collectivités territoriales dans ces évolutions, quatorze autres journées d’actualité sont organisées par l’AMF, le CNFPT et la FNCDG jusqu’à fin novembre 2019 et celle de Pantin sera rediffusée en Antilles-Guyane :  
- Paris, 10 septembre (complet)
- Rennes, 13 septembre (complet)
- Pantin, 17 septembre
- Rouen, 27 septembre
- Reims, 1er octobre
- Toulon, 4 octobre
- Dijon, 7 octobre
- Lyon, 7 octobre
- Lille, 10 octobre
- Nantes, 14 octobre
- Orléans, 15 octobre
- Ajaccio, 16 octobre
- Carcassonne, 18 octobre
- Bordeaux, 22 octobre
- Clermont Ferrand 15 novembre

D’autres dates complémentaires sont organisées localement en métropole et en outre-mer (La Réunion et Mayotte) par les associations départementales des maires, les délégations du CNFPT et les centres de gestion. Retrouvez tous les lieux, dates et codes d’inscription aux différentes journées d’actualité sur le portail Internet du CNFPT.       

Pour aider les employeurs et les agents territoriaux à mieux décrypter la loi, article par article, l’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont, également, conçu :
- une synthèse présentant les principales mesures de la loi dans la fonction publique territoriale ;
- un bouquet de ressources dédié à la Loi de transformation de la fonction publique est aussi disponible en accès libre (analyse, version consolidée de la loi du 13 juillet 1983, version consolidée de la loi du 26 janvier 1984…) ;
- 16 vidéos formatives présentant les plus grandes évolutions de la loi qui seront prochainement disponibles.