Espace des Associations départementales


Manifestations sportives non motorisées, chronométrées ou non, se déroulant partiellement ou totalement sur la voie publique

Toute manifestation sportive, chronométrée ou non (si elle dépasse 100 participants), se déroulant partiellement ou en totalité sur la voie publique doit faire l’objet d’un formulaire CERFA de déclaration.
Réf. : CW25612
20 Sep 2018

Auteur : Valérie Brassart