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Urgent Covid-19 : report des réunions d'installation des conseils municipaux

Le Premier Ministre a indiqué hier devant les sénateurs lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, que les conditions sanitaires n’étaient pas réunies pour procéder d'ici dimanche à l’installation des conseils municipaux. Les mandats des élus sortants seront donc prorogés pour assurer la continuité de la gestion des communes et des intercommunalités.

Il est donc demandé aux maires d’annuler au plus vite la réunion d’installation du conseil municipal par mail envoyé à tous les participants ou par tout moyen permettant une information des participants dans les meilleurs délais.

Le projet de loi d’urgence tire les conséquences de cette nécessité et organise les modalités du prolongement des mandats.

Ce texte, qui sera soumis à l’Assemblée nationale ce jour, fera l’objet d’informations précises par les services de l’AMF, en lien avec les services de l’Etat, dès qu’il sera voté définitivement.

Soyez assuré(e) que nous mettons tout en oeuvre pour répondre à votre attente dans les meilleurs délais malgré l’affluence des sollicitations que nous recevons.

Nos équipes restent pleinement mobilisées comme le sont aussi celles de nos associations départementales qui agissent au plus près de vous.

Vous remerciant pour votre compréhension.

Eric Verlhac
Directeur général

Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
Tél. 01 44 18 14 14
amf@amf.asso.fr

Documents de l'AMF :


Elections municipales 2020
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39971
20 Mars 2020

Auteur : AMF