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Métropole de Lyon : les dispositions relatives à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon

La Métropole de Lyon a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. Elle existe officiellement depuis le 1er janvier 2015. Malgré son appellation, elle se différencie des autres métropoles puisque la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier.

Ce statut spécifique et hybride influence le mode de désignation des conseillers métropolitains.

En 2020, les habitants de la Métropole de Lyon vont devoir voter deux fois (le même jour) : une fois pour l’élection des conseillers municipaux et une autre fois pour l’élection des conseillers métropolitains. L’élection du conseil métropolitain aura donc lieu au suffrage universel direct sur des circonscriptions supracommunal (art. L.3631-1 du CGCT).

L’ordonnance n°2014-1539 du 19 décembre 2014, postérieure à l’adoption de la loi MAPTAM, est venue préciser les règles de ce scrutin.

Le modèle choisi est celui du scrutin de liste paritaire à deux tours majoritaires avec une dose de proportionnelle. En somme, il s’agit du modèle qui s’applique aux élections municipales pour les communes de plus de 1 000 habitants.
Réf. : CW39432
14 Mai 2019

Auteur : AMF / DIT