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Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2019

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 3 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les collectivités de voter leur budget dont la date butoir est reportée au 18 avril compte tenu de la mise en ligne tardive de ces éléments indispensables. Ces informations sont d’autant plus importantes pour les intercommunalités qui ont connu cette année une réforme importante de la dotation d’intercommunalité.

Le Gouvernement, par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a communiqué sur la dotation d’intercommunalité en 2019 :

- la DGF des intercommunalités s’élève à 6,49 milliards d’euros en 2019 ;

- la DGF représente en moyenne 22,66% des recettes réelles de fonctionnement des intercommunalités ;

- la DGF augmente pour 695 intercommunalités. Les crédits supplémentaires représentent en moyenne 0,81% de leurs recettes réelles de fonctionnement ;

- elle diminue pour 565 intercommunalités. Cette diminution représente en moyenne 0,41% de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a introduit une réforme de la notification de DGF des communes et des EPCI qui changera les habitudes des élus et de leurs équipes. Depuis 2018, la DGF est notifiée par un arrêté ministériel publié au Journal officiel au courant du mois de mai, sous la forme d’un document PDF téléchargeable et disponible sur internet. Les collectivités peuvent toutefois demander à recevoir cette notification sous format papier sur demande au préfet de département. Par ailleurs, le délai de recours contentieux court à compter de la publication de l’arrêté (et non pas dès la mise en ligne sur le site officiel des dotations).

Les circulaires ainsi que l’ensemble des données de calcul et des critères de répartition (contenues dans les anciennes fiches de notification de mi-mai et détaillée de fin-juillet) seront mises en ligne sur le site officiel des dotations dans les jours suivant la publication de l’arrêté.

Observations AMF

C’est l’occasion de faire le bilan du simulateur d’estimation de la « dotation d’intercommunalité » que vous a proposé l’AMF cette année : plus de 500 simulations ont été réalisées par des intercommunalités adhérentes. Par ailleurs et sur l’ensemble du territoire national, 90 % des estimations réalisées par l’AMF ont eu un écart de moins de 1% par rapport au chiffre annoncé par la DGCL sur le site officiel des dotations.

Dans l’objectif d’apporter toujours davantage d’informations à nos adhérents, nous vous invitons à nous faire part de vos difficultés ou de vos souhaits concernant le simulateur de DGF des communes et des EPCI que l’AMF met à votre disposition depuis 2018. Vos retours d’expérience nous permettront de faire évoluer l’outil afin de répondre au mieux à vos besoins.

Pour en savoir plus, vous trouverez à ci-joint les adresses :

- du site officiel de l’Etat afin d’obtenir le montant de vos dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php

- de la carte interactive de la DGF 2019 qui offre de nombreuses informations concernant les EPCI et leurs communes membres : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dotations-collectivites/

- de la circulaire de mai 2018 relative à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et à la communication des données de calcul :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43391.pdf

Fiscalité locale
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39368
12 Avr 2019

Auteur : Alexandre Huot