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Modèle de contrat d'accompagnement dans l'emploi

LeachCe modèle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat de travail de droit privé, est adapté pour les emplois d’avenir que les communes et les EPCI peuvent contracter. Il détermine les obligations de chacune des parties et est distinct du CUI-CAE, autre contrat de travail de droit aidé pouvant être conclu et dont un modèle est également téléchargeable sur le site de l’AMF
Réf. : CW12681
25 Juin 2014