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Modèle d'arrêté d'utilisation de colles et résines au sein des installations sportives

roostlerDe nombreuses communes font face à l’utilisation de colles ou de résines lors des entraînements ou des compétitions sportives de handball. L’utilisation de ce matériau pose des difficultés aux collectivités et aux utilisateurs, en termes de sécurité et d’entretien des équipements.
Afin d’aider les élus confrontés à ces situations, l’AMF, l’ANDES et l’ANDIISS proposent un modèle d’arrêté municipal visant à interdire l’utilisation des colles et résines par les clubs de handball dans l’ensemble des équipements sportifs situés sur la commune ou dans certains équipements.
Au terme de l’avis rendu par la CEFRES, les clubs doivent se conformer aux décisions relatives à l’usage des colles et résines prises par les propriétaires des équipements sportifs qu’ils utilisent. En cas de non-respect de l’interdiction, une sanction sportive est prévue pour l’équipe du club fautif.
Réf. : CW13992
2 Oct 2015

Auteur : Valérie Brassart