Espace des Associations départementales


Modèles de conventions de mise à disposition d'équipements sportifs

Bernard GIRARDIN Les communes et les EPCI, propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements sportifs sont souvent sollicités pour leur mise à disposition.
Ces deux modèles de conventions, l’un destiné aux établissements scolaires (collèges ou lycées), l’autre aux clubs ou aux associations sportives, permettront à chacune des parties de définir les droits et obligations de chacun, contribuant ainsi à préciser le cadre d’utilisation des équipements.
Réf. : CW12573
31 Mars 2014

Auteur : Valérie Brassart