Espace des Associations départementales


Note d'information sur l'élection des délégués dans les EPCI et les syndicats mixtes suite au renouvellement général des conseils municipaux.

A l’occasion des élections municipales, qui auront lieu les 9 et 16 mars prochains, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes.
Cette note, accessible au format PDF, a pour vocation d’apporter des éclaircissements aux principales questions posées suite au renouvellement des élus intercommunaux.
Elle s’inscrit dans le prolongement des informations relatives au fonctionnement des organes délibérants qui figureront dans le « Guide du président de communauté » - AMF 2008, adressé à l’ensemble des présidents nouvellement élus.


Sommaire

I – LA DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES EPCI
1) Les délais impartis aux conseils municipaux pour désigner leurs représentants
2) Le choix des délégués
3)  Les modes de scrutin
4) Le mandat des délégués

II  – LA REUNION D’INSTALLATION DE L’ORGANE DELIBERANT DES EPCI
1) La présidence et l’organisation de la réunion
2) L’élection du président et des membres du bureau

III -  LE VOTE DU BUDGET DES EPCI AVANT LE 15 AVRIL
1) L’adoption du budget le 15 avril 2008 au plus tard
2) La modification du budget primitif par la nouvelle équipe après le 15 avril 2008
3) Le budget primitif est adopté après le 15 avril 2008
4) Le vote du compte administratif

IV - LA DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES SYNDICATS MIXTES
1) Les délais impartis pour l’élection des représentants des syndicats mixtes
2) Le choix des délégués
3) Les modes de scrutin
4) Le mandat des délégués

Documents de l'AMF :


Création, modification et fonctionnement des EPCI


Réf. : BW8339
11 Fév 2008

Auteur : Marie-Cécile Georges