Espace des Associations départementales


Note pour le Bureau concernant le projet de loi sur le secteur de l'énergie en vue de son examen en CMP.

Le Bureau du 18 octobre dernier a décidé de retenir le principe de la présentation par l’AMF de trois amendements dans le projet de loi sur le secteur de l’énergie, lors de l'examen du projet par la commission mixte paritaire.
Réf. : CW8074
19 Jan 2007

Auteur : Guillaume Duparay