Espace des Associations départementales


Note pour le Bureau du 18 octobre 2006 en vue de l'examen en seconde lecture à l'AN du projet de loi relatif au secteur de l’énergie.

Le projet a été adopté le 3 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale. Dix sept nouveaux articles ont été intégrés au texte. Le projet est actuellement examiné au Sénat.
Réf. : CW8075
19 Jan 2007

Auteur : Guillaume Duparay et Dominique Brachet