Espace Associations départementales


Note relative aux règles applicables aux Maisons d’assistants maternels (MAM) en matière de sécurité incendie et d’accessibilité

john lee La direction de la sécurité civile a, par courrier en date du 15 octobre 2010, précisé à l’AMF que les MAM sont des établissements recevant du public dès le 1er enfant accueilli.
Dès lors les MAM sont soumises aux règles applicables aux ERP et aux règles d’accessibilité selon leur date de création.
Réf. : CW10406
13 Mai 2011

Auteur : Isabelle Voix