Nouvelle carte des intercommunalités : le big-bang intercommunal

Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement des territoires intercommunaux. En à peine un an, le nombre des communautés devrait être réduit de 39% et ne compter au 1^er janvier 2017 que 1263 EPCI à fiscalité propre, contre 2062 en 2016. Depuis la loi de Réforme des collectivités territoriales de 2010, le nombre des communautés aura été réduit de plus de la moitié et l’achèvement de la couverture du territoire national entièrement réalisé.                                                                      

La DGCL vient de publier une carte des structures intercommunales au 1^er janvier 2017 selon une projection au 15 novembre 2016. (Voir site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-des-schemas-departementaux-cooperation-intercommunale).

Dans le prolongement des SDCI arrêtés par les préfets en mars dernier, de nombreuses procédures de fusion sont à l’œuvre (près de 450 étaient envisagées fin mars). De manière générale, les modifications de périmètres des communautés, au 1^er janvier 2017, sont relativement conformes aux projets présentés dans les SDCI (qui envisageaient 1242 EPCI à fiscalité propre au 1^er janvier 2017). Sauf quelques aménagements à la marge (les CDCI ont très peu amendé les projets) et les évolutions menées en dehors des schémas.

On notera cependant que 79 procédures de "passer outre" (c’est-à-dire contre l’avis des élus) ont été mises en œuvre par les préfets entre l'été et le mois de novembre 2016, selon le ministère de l’Intérieur.

A ce stade des éléments connus, la nouvelle carte des intercommunalités comprendrait au 1^er janvier 2017 :

• 14 métropoles (dont la nouvelle métropole Grand Nancy) [1] ;
• 12 communautés urbaines ;
• 213 communautés d’agglomération (dont 17 nouvelles structures) ;
• 1 024 communautés de communes (dont 717 à FPU).

La tendance de périmètres étendus s’est confirmée avec l’accroissement d’EPCI de grande taille et la création de nouvelles intercommunalités « mixtes » associant des territoires urbains et ruraux.

La taille moyenne des communautés de communes passerait de 16 à 27 communes regroupées et de 14 100 habitants à 22 800 habitants en moyenne entre 2016 et 2017. Ce constat est aussi valable pour les communautés d’agglomération, qui comprendraient 33 communes regroupées en moyenne (contre 24 en 2016) mais aussi pour les communautés urbaines qui connaissent une augmentation du nombre de leurs communes membres (47 contre 33 en 2016). Notons que la population moyenne de ces deux groupements évolue peu. Enfin et selon les projections de la DGCL, 162 EPCI à fiscalité propre compteraient plus de 50 communes. Parmi elles, 13 communautés auraient plus de 100 communes.

Ce mouvement entraine également une généralisation du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), notamment dans les espaces ruraux, qui concernera en 2017 les trois quarts des EPCI à fiscalité propre. Cela conforte la spécialisation de l’action économique des intercommunalités mais aussi l’interdépendance financière entre les structures et leurs communes membres.

Parallèlement à ces transformations très importantes, la dynamique des communes nouvelles s’inscrit dans le paysage des réformes territoriales en cours. Alors qu’entre 2013 et 2015, seules 25 communes nouvelles avaient vu le jour, 317 ont été créées en janvier 2016, représentant plus de 1 090 communes regroupées et plus de 1 200 000 habitants.

Depuis, l’AMF dénombre près de 170 créations de communes nouvelles regroupant 600 communes environ et de nombreux autres projets sont encore en cours de finalisation d'ici au 1^er janvier 2017.

Pour plus d'information sur l'intercommunalité : http://www3.amf.asso.fr/m/interco-actu/view.php?id=71