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Nouvelle charte partenariale entre les collectivités locales et la DGFIP

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France et Eric WOERTH, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février 2010, un document cadre portant engagement partenarial, offrant la possibilité, pour les collectivités locales qui le souhaitent, de s’engager avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans des actions organisées autour de quatre axes :

  • faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges,
  • améliorer l’efficacité des procédures (maîtrise des délais de paiement, amélioration du recouvrement),
  • offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable,
  • développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale.

 Après un diagnostic partagé, le choix des actions à mener conjointement sera à formaliser dans des fiches comportant objectifs et modalités envisagés, jointes en annexe à la convention.

 En téléchargeant les documents joints, vous pourrez accéder à l’ensemble du dossier « charte partenariale », et notamment :

- le document signé par le ministre du budget et le président de l’AMF le 23 février 2010,
- une présentation générale de l’engagement partenarial,
- un modèle de convention à signer par l’ordonnateur, le TPG (DRFIP ou DDFIP) et le comptable,
- des fiches-actions sur les quatre axes précisés ci-dessus,
- un tableau de suivi. 

Les comptables de la DGFIP peuvent apporter tout complément d’information sur ce nouveau dispositif.

Documents de l'AMF :


AMF : Accords, chartes... signés par l'AMF
Finances locales


Réf. : BW9933
9 Juin 2010

Auteur : AMF ; DGFIP