Prévu par l’article 67 de la loi de modernisation de notre système de santé, le pacte territoire-santé a pour objet d’améliorer l’accès aux soins de proximité. Si la partie législative est assez restreinte, la loi le mentionnant uniquement, le pacte territoire-santé arrêté par la ministre de la santé comporte de nombreuses mesures devant permettre d’augmenter, de conforter mais aussi de mieux répartir l’offre de soins.