L’ensemble des notes d’information des services de l’Etat, relatives à la répartition 2015 de la DGF, est désormais en ligne sur le site collectivités-locales.gouv.fr.
Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2015.
En particulier, c’est dans les notes relatives à la dotation forfaitaire (pour les communes) et à la dotation d’intercommunalité (pour les EPCI) que sont précisées les modalités de calcul de la contribution 2015 au redressement des finances publiques.
Vous pouvez consulter ces notes via les liens suivants :
Dotation forfaitaire : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dotationforfaitairecommunes.pdf
Dotation de solidarité rurale (DSR) : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dsr_130515.pdf
Dotation de solidarité urbaine (DSU): http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dsu_180515.pdf
Dotation nationale de péréquation (DNP) : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dnp_180515.pdf
Dotation d’intercommunalité : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dotationintercoepci_130515.pdf
Dotation de compensation : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dotationcompensepci.pdf
