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Poids lourds et contributions spéciales pour l'entretien des chemins ruraux de la commune

La présente note a pour objet de présenter les droits de la commune et les moyens d’action en vue d’obtenir une contribution financière spéciale en vue de l’entretien des chemins de la commune usés prématurément par le passage de poids lourds, tels que les semi-remorques ou les engins agricoles.
Réf. : CW24190
15 Déc 2016

Auteur : Nicolas Mirica