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Pourquoi les EPCI ont-ils reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin ?

De nombreux EPCI ont reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin. La principale modification provenait de la fraction TVA perçue par l’EPCI en 2021. Pour rappel, la fraction TVA affichée dans l’état 1259 représente la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de 2021.

D’après nos informations, cette correction peut s’expliquer par la prise en compte tardive des rôles supplémentaires de taxe d'habitation sur les résidences principales émis en 2020 et concernant les 80% de redevables totalement dégrevés, qui ont bien été versés aux collectivités locales en 2020, mais qui n'avaient pas été pris en compte dans le calcul de la compensation TVA des EPCI à fiscalité propre en avril.

Cette nouvelle fraction TVA est dans ce cas plus élevée que celle affichée dans l’état 1259 reçu au mois d’avril dernier. Il n'est pas nécessaire de renvoyer ce nouvel état 1259 (dont la version d’avril a servi au vote des taux de fiscalité 2021) aux services de la Préfecture. N’hésitez pas à contacter les services de l’AMF pour toute question sur le sujet : alexandre.huot@amf.asso.fr

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Réf. : BW40807
24 Juin 2021

Auteur : AMF / Alexandre Huot