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Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises locales, y compris en participant au financement des décisions prises par l’Etat, au-delà même de leur champ de compétences. Elles aussi souffrent de la crise car les dépenses engagées, comme la réduction inédite de leurs ressources, grèvent leurs budgets, alors même qu’elles sont déjà durablement fragilisées par la baisse des dotations.

Il est donc indispensable de préserver leur capacité financière, pour continuer d’assurer les services essentiels à la population et pour relancer les investissements indispensables au soutien du tissu économique local. En estimant aujourd’hui à 14 Mds€ l’impact de la crise sur les budgets locaux, le gouvernement atteste de la réalité du choc financier subi par les collectivités.

Dans ce contexte, l’AMF se félicite que l’Etat ait accueilli favorablement ses premières demandes* pour soulager à court terme les finances locales à travers cinq engagements importants : l’élargissement du dispositif comptable d’étalement de charges sur plusieurs exercices, le versement anticipé du FCTVA, l’élargissement du périmètre d’aides en créant un « troisième étage » du Fonds de solidarité, la suspension des contrats d’encadrement des dépenses pour 2020 et le relèvement à 30% du taux de participation de la DSIL et de la DETR aux projets d’investissements.

L’AMF estime nécessaire que le gouvernement complète le dispositif qu’il propose : le compte dédié aux pertes Covid-19, qui permet l’étalement de la charge mais oblige à prédéterminer les pertes et les dépenses à inscrire dans ce nouveau compte, doit être complété par la création d’un sous-compte traçant au fur et à mesure sur toutes lignes budgétaire ces pertes et dépenses pour les rassembler ensuite dans ce compte dédié. Sur le FCTVA, l’avancement du versement doit pouvoir bénéficier à toutes les collectivités. Enfin, l’AMF réitère son opposition à une quelconque remise en cause des impôts économiques locaux, qui, dans ce contexte, aggraverait encore les difficultés financières du bloc communal.

Pour dégager des marges de manoeuvre budgétaires, les contrats d’encadrement des dépenses de fonctionnement doivent être définitivement abandonnés dès la prochaine loi de programmation et, pour réduire les coûts de refinancement, les indemnités versées en cas de remboursement anticipé des emprunts doivent être plafonnées à 3% du capital restant dû.

Pour consolider la confiance et réussir la relance économique, il est désormais essentiel que l’Etat inscrive cet élan dans une perspective de long terme en garantissant jusqu’en 2022 le principe de la compensation totale des pertes financières et des dépenses supplémentaires liées à la crise, subies par les communes et les intercommunalités et en les intégrant à la dette nationale.

Documents de l'AMF :


Fiscalité locale
Finances locales
COVID-19
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40132
14 Mai 2020

Auteur : AMF