Exit le projet de loi État local. C’est le président du Sénat, Gérard Larcher, qui l’a annoncé hier sur le réseau X : « Suite aux analyses du rapporteur du projet de loi visant à renforcer l’État local, à la mobilisation des associations d’élus et à l’entretien que j’ai eu avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, le gouvernement a annoncé que le projet de loi sur le logement passait en priorité et que celui visant à renforcer l’État local était retiré de l’ordre du jour. »
Long feuilleton
Ce recul du gouvernement est le point (sans doute) final d’un long feuilleton qui a débuté en septembre 2025, le lendemain de la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon. À peine nommé, ce dernier se fendait d’une « lettre aux maires » dans laquelle il annonçait « une grande loi de décentralisation » qu’il promettait de faire adopter « avant les municipales ». Lançant à cette occasion sa fameuse formule « il y a trop de cuisiniers dans la cuisine », le nouveau Premier ministre promettait une réforme d’envergure, des transferts de compétence massifs et un cap clair : chaque politique publique n’aurait plus qu’un seul chef d’orchestre : ministre, préfet ou élu local selon les cas.
Dès cette annonce, les associations d’élus, AMF en tête, avaient fait part de leurs doutes – pour ne pas dire de leur stupéfaction. D’abord parce qu’elles n’étaient pas spécialement demandeuses d’une telle réforme, estimant que la question des finances locales, notamment, était bien plus urgente. Ensuite parce que sortir du chapeau une telle réforme d’ampleur à 18 mois de la fin du quinquennat et sans majorité à l’Assemblée nationale relevait, pour le moins, de la gageure.
Les mois ont ensuite passé sans que le projet de loi annoncé prenne forme, bien qu’il eût été demandé aux associations d’élus d’y travailler et de faire des propositions, ce qu’elles ont fait. Il est bientôt apparu évidemment que non seulement ce texte ne serait pas adopté avant les municipales, mais qu’il ne serait même pas présenté à cette date. Une fois les municipales passées, le gouvernement a promis un texte « au printemps », au fil de plusieurs semaines d’atermoiements où il est apparu que les membres du gouvernement n’étaient pas d’accord entre eux : la première concernée, à savoir Françoise Gatel, ministre de la Décentralisation, a clairement exprimé son sentiment qu’une telle réforme devait être « un sujet pour 2027 », c’est-à-dire pour l’élection présidentielle.
« Disposition inouïe »
Au final, la montagne a accouché d’une souris – et d’une souris fortement teintée de recentralisation, qui plus est. Le 20 mai, le gouvernement présentait en Conseil des ministres un texte baptisé « Renforcement de l’État local », qui ne contenait pas une seule mesure de décentralisation mais portait uniquement sur la déconcentration.
Pire, ce texte contenait un certain nombre de mesures de pure recentralisation, en renforçant singulièrement le rôle des préfets et lui allouant, ce qui a fait bondir les associations d’élus, un « pouvoir de substitution général » vis-à-vis des maires en cas de « carence » de ceux-ci. Étrange façon de prouver la « confiance » de l’État envers les maires. Une mesure qu’avant-hier encore, en conférence de presse, le président de l’AMF, David Lisnard, qualifiait de « disposition inouïe ».
Le texte contenait par ailleurs un retour de la contractualisation avec les élus, la signature de ces contrats étant déterminante pour bénéficier de certains financements de l’État. Autrement dit, seules les collectivités agissant dans le sens de la nouvelle « stratégie nationale d’aménagement du territoire » (Snat) auraient eu des chances de bénéficier de soutiens financiers – ce que les associations d’élus ont dénoncé comme un grave accroc à la libre administration.
Un texte dont personne ne veut
On a donc abouti à une situation où le gouvernement présentait un texte donc absolument personne ne voulait : ni les associations d’élus ni les sénateurs, qu’ils soient de droite ou de gauche. Pour les sénateurs socialistes, ce projet de loi « procède à un puissant mouvement de recentralisation » et est « un naufrage politique ». « Ce n’est pas l’État local, c’est l’État qui se moque du local », commentait un sénateur écologiste. Même tonalité chez Mathieu Darnaud, président du groupe LR au Sénat : « Ce projet de loi n’est pas le ‘’grand acte de décentralisation’’ promis par le gouvernement, au contraire, c’est un texte recentralisateur. »
Dans ces conditions, le texte avait peu de chance de sortir du Sénat, en juillet, sans avoir subi un violent essorage.
Cette semaine, plusieurs associations d’élus ont clairement demandé le retrait de ce texte de l’agenda du Sénat. D’abord Intercommunalités de France, mercredi 24 juin, qui écrivait dans un communiqué que « l’adoption de ce texte serait néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités », jugeant qu’il s’agit d’un texte allant « complètement à rebours de l’ambition décentralisatrice affichée ».
Le lendemain, c’était au tour de l’AMF de dégainer un communiqué appelant au retrait de ce projet de loi. Constatant que ce texte fait l’objet de « fortes réserves » chez les maires alors que d’autres, bien plus « consensuels », voient leur examen « constamment repoussé », l’AMF appelait hier le gouvernement « à retirer son texte État local de l’ordre du jour et à le remplacer par une loi utile aux collectivités ». L’AMF estimait que les quelques mesures « favorables aux collectivités » contenues dans ce texte – notamment la suppression des conflits d’intérêt public-public pour les agents – pourraient aisément être transférées dans le projet de loi sur la simplification, en cours d’examen au Parlement. L’AMF demandait au gouvernement d’arrêter de « perdre du temps parlementaire ».
Recul
Le gouvernement a donc cédé : l’examen de ce texte au Sénat est reporté sine die, et sera remplacé par celui du texte sur le logement (lire Maire info d’hier).
Il dit néanmoins espérer que le texte sera examiné ultérieurement. Il est permis d’en douter. À la rentrée, le calendrier parlementaire sera bousculé par les élections sénatoriales et l’on entrera ensuite dans le tunnel budgétaire… avant une période de vacance parlementaire pré-élection présidentielle. En réalité, ce texte a de fortes chances de disparaitre purement et simplement des radars. Ce ne sont pas les associations d’élus qui s’en plaindront.
