Alors que certaines intercommunalités sont en cours de finalisation des conventions de mise à disposition par l’Etat des digues domaniales d’ici la fin du mois janvier prochain, force est de constater qu’une large part des intercommunalités concernées (« autorités gemapiennes ») s’interroge encore sur l’état des lieux précis des équipements, l’identification des ouvrages contributifs, et surtout les modalités financières de compensation envisagée.
Les intercommunalités exercent depuis 2018 la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI, qui comprend notamment la défense contre la mer et contre les inondations. S’agissant des digues gérées par l’Etat, l’article 59 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a organisé un dispositif transitoire d’une durée de dix ans qui s’achèvera le 28 janvier prochain. Deux décrets très récents (n°2023-1074 et n°2023-1075) du 21 novembre 2023 organisent les modalités de ce transfert aux autorités gemapiennes avec la possibilité d’un passage en force.
Afin de mieux comprendre les modalités de ce transfert, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vous invite à participer à un webinaire en présence de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) sur le thème : « Conditions du transfert de la gestion des digues domaniales » - Lundi 18 décembre de 11h à 13h en visioconférence
Pour toute information : interco@amf.asso.fr
